Fonction Publique
Bientôt de nouveaux droits dans la Fonction Publique…inspirés du secteur privé
Le projet de loi « sur la modernisation de la Fonction Publique » va introduire de nouvelles dispositions intéressantes, notamment en matière de formation professionnelle, en particulier le DIF (droit individuel à la formation), le congé pour validation des acquis de l’expérrience (VAE). Un nouvel accord-cadre devrait être négocié d’ici la fin de l’année.
Par ailleurs, conformément à la demande de la CFDT, le Gouvernement a amendé son projet en y ajoutant un article sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires. Cet article permet aux trois fonctions publiques de contribuer au financement de la protection sociale complémentaire des agents publics. Il s'agit d'une avancée importante, d'autant plus que le texte gouvernemental insiste comme nous l'exigions sur des dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires et entre les actifs et les retraités. La CFDT a donc demandé au Gouvernement l'ouverture d'une négociation sociale pour la mise en application de cette loi dans les meilleurs délais. Cette négociation doit déboucher selon nous, sur un contrat collectif obligatoire qui permette à tous les salariés, actifs et retraités, de la fonction publique de bénéficier d'une protection sociale complémentaire assortie d'une aide financière des employeurs publics et d'une déduction fiscale des cotisations comme c'est le cas dans les grandes entreprises de ce pays.