Aides publiques

Suite aux interrogations du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), et selon une étude réalisée par trois inspections (Finances, Administration et Affaires sociales), les aides publiques que la France verse aux entreprises ont représenté 65 milliards en 2005, soit 4 % du PIB, c’est  un peu plus que le total du budget de l'Éducation nationale, près de deux fois le budget de la Défense, le même ordre de grandeur que le total des dépenses hospitalières.

L’Etat finance 90 % des aides publiques aux entreprises, notamment la taxe professionnelle dont la prise en charge est en constante augmentation.

Chaque année, des milliers d'organismes divers distribuent des milliards d'euros d'aides aux entreprises sans aucune cohérence ni concertation. Ces aides sont débloquées au coup par coup, en fonction des politiques publiques décidées par de nombreux acteurs : le gouvernement, les municipalités, d’autres collectivités locales…

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) avait insisté "sur la nécessité de conditionner de nouvelles décisions (d'allégement de charges) à l'ouverture de négociations sur les salaires soit dans les branches, soit dans les entreprises".

Pour la CFDT les aides aux entreprises doivent favoriser le développement durable, social et environnemental en priorité. Elles doivent servir à la recherche et au développement ainsi qu’à la formation professionnelle.

Les aides à l'emploi représentent 42% des aides publiques totales versées en 2005 sous la forme de plusieurs centaines de dispositifs différents.

Il n’est pas rare que le taux de l’aide publique soit disproportionné par rapport au nombre d’emplois créé.

Les aides accordées aux entreprises sont parfois tributaires d’objectifs à atteindre en matière d’emplois, mais aucun contrôle n’est effectué sur la longévité. Une entreprise qui fait d’énormes bénéfices devrait rembourser les aides publiques dont elle a pu bénéficier lors de plan social ou de délocalisation.

On est en droit de s’interroger sur les premiers bénéficiaires de ces aides publiques, s’agit-il des entreprises ou des salariés ?