Libertés

 

La préfecture de Seine-Saint-Denis est revenue sur sa décision de retirer les badges de sept employés de Roissy qui avaient saisi le tribunal administratif. 

 

Entre mai 2005 et novembre 2006, la préfecture avait retiré leur badges à 72 salariés de Roissy en évoquant des raisons de sûreté liées à des risques terroristes. Sept d’entre eux avaient alors introduit un référé devant le tribunal administratif de Cergy pour faire suspendre cette décision. Le tribunal avait décidé le 15 novembre la suspension dans deux des cas et le maintien dans cinq autres. La décision de la préfecture de leur retirer leurs badges devait être examinée au fond plus tard.

Il y a quelques jours, tous les salariés ayant attaqué la décision de la préfecture ont reçu un courrier dans lequel le préfet leur fait part de sa "décision" d'annuler le retrait de leurs badges, sans donner d'explication à ce retour en arrière. L’enquête diligentée par la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) n’y est pas forcément étrangère.

L'effet immédiat de cette nouvelle décision de la préfecture est que le tribunal administratif ne pourra pas statuer sur le fond puisque la décision attaquée a été retirée. Elle n'implique pas, par contre, que les sept récupéreront leurs badges, la plupart des badges retirés n'étant plus valables lorsque la préfecture a fait marche arrière. Par ailleurs, parmi les sept "debadgés", plusieurs ont fait l'objet d'une procédure de licenciement. L’un d’entre eux n'a d’ailleurs toujours pas récupéré son badge malgré la nouvelle décision de la préfecture, et alors que le tribunal administratif de Cergy puis le Conseil d'Etat avaient demandé à la préfecture de le lui rendre.