01 décembre 2008
Fédération Générale des Transports et de l'Equipement

Accord cadre ambulancier

Transport routier

Accord de principe pour l'intersyndicale qui a signé un procès verbal de conclusion

L'intersyndicale (CFDT – CFTC – CGC - FNCR) a signé un procès verbal de conclusion, rédigé par le ministère, elle se félicite de l’accord de principe arrêté le 6 juin 2007 en commission paritaire nationale.
Les points essentiels de l’accord sont :
o        Une équivalence pour la journée qui passe de 75% à 90% en deux ans (temps de repas compris).
o        Les heures supplémentaires payées à 25 et 50% quelque soit la taille de l’entreprise.
o        La mise en place d’une indemnité pour le travail de nuit de 5% et 15% selon les cas.
o        Obtention d’un temps de pause minimum de 20 minutes quotidiennement
o        Augmentation de la grille de salaire de 8% sur trois ans
o        Revalorisation de l’indemnité de dimanche et jours fériés de 8% sur trois ans.
o        Mise en place d’une commission de suivi, par les signataires, pour connaître les difficultés relatives à l’interprétation de ses dispositions.
 
Les signataires de cet accord de principe ne prétendent pas avoir résolu toutes les difficultés de la profession, l’inconnue demeure pour des négociations entre la CNAMTS et les employeurs sur la revalorisation tarifaire pour financer les évolutions conventionnelles.
 
Le texte de conclusions rédigé par le ministère sera transformé en « avenant n°3 » intégré à l’accord cadre s’il était adopté par les quatre organisations syndicales de salariés. L’avenant une fois ratifié pourrait être présenté à l’extension courant septembre.
 
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