Victoire juridique pour les salariés d’ASTER

La CFDT du Transport a toujours défendu tous les salariés du SERNAM, quel que soit leur statut, face aux difficultés qu’a traversé l’entreprise. Soutenue par la fédération, elle vient d’obtenir un jugement contraignant la SNCF a appliquer intégralement les accords conclus et les engagements pris par la SNCF pour garantir l’emploi à tous les agents qui étaient au statut, contractuels, ou en CDI dans une entreprise du groupe SERNAM. La société ASTER (qui l’a remplacé) devra établir la liste des salariés dont le contrat a été rompu, et la communiquer à la SNCF. La SNCF devra formuler une offre de reclassement (en priorité à proximité du domicile) avec reprise de l’ancienneté. La SNCF agira sous une astreinte de 1500 € par jour de retard, et est condamnée en outre au paiement des frais de justice.

Petit historique. En 2000, le SERNAM (établissement public de service national de messagerie SNCF) change de statut juridique. A cette occasion est conclu un accord collectif entre la SNCF et des organisations syndicales, dont la CFDT, majoritaire. Il garantit l’emploi des salariés du SERNAM qui ont le statut cheminot, et du groupe SERNAM Transport, qui ont un statut privé. Plusieurs avenants prolongent cette garantie jusqu’en avril 2009. 2500 salariés en bénéficient.

Entre temps, le SERNAM est privatisé, et se transforme en ASTER, société de transport routier de marchandises, qui se retrouve finalement en redressement judiciaire en septembre 2006. Un Plan de Sauvegarde de l’emploi supprime 97 postes. La CFDT demande l’application de l’accord pour ces salariés. La SNCF refuse, la CFDT engage une action en justice.

Le jugement en première instance, en mars 2007, donne raison à l’entreprise, mais, pugnace, la CFDT insiste … et vient de gagner en appel.