18 mai 2012
Fédération Générale des Transports et de l'Equipement

Interurbain Voyageurs

Transport routier

Un service minimum inapplicable

La réunion au ministère des Transports entre les Organisations Syndicales d’employeurs et de salariés portant sur la négociation et la mise en œuvre d’un accord-cadre sur la continuité du service public s’est soldée par un échec.
 
La CFDT, comme d’autres Organisations Syndicales, a exprimé son refus de négocier.  Pour les transports terrestres réguliers de personnes, la mise en place d’un « service minimum » est inapplicable, notamment pour le transport scolaire, et cette loi a pour ce secteur d’activité, une portée purement dogmatique.
 
Les dispositions existantes concernant l’obligation pour les employeurs d’ouvrir les négociations pendant la période de préavis de cinq jours n’étaient pas respectées. Comment pourrait-il en être autrement avec de nouvelles dispositions ?
 
La CFDT ne peut cautionner la remise en cause fondamentale du droit de grève et négocier des dispositions concernant le dialogue social d’ores et déjà imposées par la loi. Elle attend de voir comment les autorités publiques pourront définir des plans de service minimum pour des lignes régulières journalières uniques ou pour des services scolaires !!!
 
C’est pourquoi, non seulement la CFDT ne participera pas aux nouvelles réunions de négociation d’un accord de branche, mais appelle l’ensemble de ses mandants à boycotter toute réunion sur le sujet dans les entreprises.
 
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