18 mai 2012
Fédération Générale des Transports et de l'Equipement

La CFDT opposée au dépeçage

Transport ferroviaire
 
La Cour des comptes vient de préconiser la reprise par l’Etat de 13 milliards d’euros de la dette de Réseau Ferré de France, le transfert de 55000 agents, et la création d’une autorité de régulation. Pour la CFDT, la solution ne réside pas dans le dépeçage de la SNCF au prétexte qu’elle va mieux financièrement.
 
La CFDT a toujours considéré que le problème de fond de RFF résidait dans son endettement de 28 milliards d’euros dû au désengagement de l’Etat. En effet, alors que les directives européennes recommandaient seulement de séparer comptablement les activités de gestionnaire d’infrastructure et de transporteur des opérateurs ferroviaires historiques tout en les désendettant, le gouvernement français a choisi en 1997 de les séparer physiquement en créant RFF et en lui transférant l’infrastructure ferroviaire avec la dette correspondante. Cette réforme est un échec : elle a accentué la dette, empêchant ainsi RFF d’investir suffisamment dans l’entretien du réseau.
 
Cela aboutit aujourd’hui à une concurrence intra-modale déloyale, des mesures supportées par la seule SNCF bénéficiant à l’ensemble des opérateurs ferroviaires. Ainsi, la SNCF va verser un dividende de 130 millions d’euros à l’Etat en 2008 et a obtenu que 45 millions d’euros soient réaffectés à l’infrastructure ferroviaire. Elle a également décidé d’investir sur ses fonds propres 50 millions d’euros pour la réalisation de travaux urgents sur des infrastructures dédiées au Fret ferroviaire. Enfin, elle se verra prochainement imposer par l’Etat une augmentation des péages versés à RFF sur les TGV. 
 
Le transfert préconisé par la Cour des comptes des 55000 agents de l’activité infrastructure de la SNCF à RFF ne ferait que compliquer et alourdir la charge de ce dernier, et affaiblirait le système de sécurité des circulations ferroviaires. La CFDT est opposée à ce transfert, non souhaité par ailleurs par le Président de RFF. Une gestion intégrée de l’infrastructure par la SNCF est un gage d’efficacité et de sécurité du système ferroviaire.
 
© 2012 FGTE - Mentions Légales
FGTE - CFDT, 47/49 avenue simon Bolivar 75950 Paris Cedex 19
Tel : 01 56 41 56 00 Email : federation@fgte-cfdt.org