Priorités françaises

 

 

La CFDT s’est félicitée que le gouvernement ait réuni un « Grenelle de l’Environnement » qui a permis de prendre des décisions concertées et concrètes, notamment dans le domaine des transports. La FGTE vient d’écrire au ministre BORLOO et au secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes pour que la présidence française de l’Union Européenne au second semestre 2008 soit l’occasion d’impulser le même état d’esprit au niveau européen.

 

« Le gouvernement a défini quatre priorités pour la présidence française dont la lutte contre le dérèglement climatique et l’énergie. Nous vous rappelons que l’ETF (Fédération Européenne des travailleurs des transports) à laquelle nous appartenons, développe un projet de transports durables appelé TRUST (« TRade Union vision on Sustainable Transport » en anglais) dont la réunion finale de mise au point vient d’avoir lieu et qui a été présenté à M. BARROT, vice président de la Commission, chargé des transports.

 

La CFDT attache beaucoup d’importance aux trois volets du développement durable : environnemental, économique, social. La question sociale dans les transports présente un intérêt particulier, notamment dans l’aspect qualitatif de l’emploi. De nombreux secteurs subissent une réelle baisse d’attractivité de leurs métiers.

 

Une récente étude du parlement européen réalisée par la CES (confédération Européenne des Syndicats) montre que globalement chaque secteur trouvera en son sein les ressources pour reclasser et reconvertir les salariés. La FGTE-CFDT promeut la transférabilité des droits afin de faciliter la reconversion des salariés. L’inter-modalité sociale suppose d’ inscrire la sécurisation des parcours professionnels comme priorité du dialogue social conventionnel et territorial. »

 

La FGTE-CFDT est également favorable à un cadre légal européen pour les services publics. « Malgré les quelques avancées des dernières années sur les SIG (Services d’intérêt général) (article 16 du traité, Charte des droits fondamentaux, livre blanc, directives sectorielles, protocole) et tout dernièrement la communication du 20 novembre 2007 non contraignante sur les SIG (incluant les SSIG (Services Sociaux d’intérêt général), une législation donnant une définition commune contraignante des SIG applicable à toute l’Union Européenne reste nécessaire…

 

La CFDT demande à la présidence française de l’Union Européenne de se mobiliser dans ce sens. Par ailleurs, un observatoire des services publics doit être créé, avec une participation syndicale, pour surveiller et évaluer les services publics et l’impact de la libéralisation, promouvoir la coopération, améliorer les normes, suivre l’évolution des besoins des citoyens etc… ».

 

Enfin, au niveau des différents secteurs professionnels, la FGTE-CFDT est intervenue notamment sur :

Ratification des conventions internationales du travail maritime et de la pêche ; règles intra-communautaires sur la base des conditions sociales du pavillon de l’Etat d’un des ports touchés ; (ferries, cabotage européen et autoroutes de la mer) ; responsabilisation des Etats du pavillon plutôt que des capitaines ; appels d’offres pour les services portuaires (dragage, remorquage…) dans le cadre de délégations de service public (DSP) montrant une capacité d’investir dans du matériel de qualité et de former des navigants aux prestations exigées ; accords de pêche avec les Etats autres que Européens, ils doivent comprendre une clause sociale de façon à labelliser la commercialisation des produits pêchés et transformés pour prouver sur l’ensemble de la chaîne le respect des engagements européens et internationaux.

 

concernant le repos et la conduite, refus de revenir, comme le demande l’IRU (Union routière internationale), à une autorisation de 12 jours successifs de conduite entre deux repos hebdomadaires pour le transport occasionnel de passagers ; pour le cabotage, renforcement de la coordination des contrôles tant au niveau Européen qu’au niveau national, et maintien du droit d’intervention des Etats membres en cas de perturbation grave du marché ; généralisation de l’application de la directive temps de travail et préparation de l’extension aux artisans à partir du 23 mars 2009.

 

nous demandons que l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) soit chargée de l’ensemble du domaine de la sécurité, dotée des moyens nécessaires, tant humains que financiers, et qu’elle soit indépendante des pressions de l’industrie ; pour le contrôle de la navigation aérienne, l’absence de concurrence à l’intérieur des blocs d’espace fonctionnels revêt pour nous la plus grande importance ainsi que l’unité du contrôle aérien de l’aéroport de départ à celui d’arrivée (concept « gate to gate ») ; des règles communes de formation initiale et continue comme base d’un document certifiant la capacité des personnels de cabine et permettant une véritable reconnaissance mutuelle entre les pays de l’Union ( l’étude sur les temps de travail et de vol devra être étendue aux personnels de cabines et ses spécificités) ; pour l’assistance en escale, deux points retiennent notre attention :

 

Fin 2009, la Commission européenne doit remettre un rapport sur la mise en œuvre de la libéralisation du transport international de voyageurs : les préoccupations syndicales portent sur la sécurité et la santé au travail que l’on devrait définir au niveau européen ; les conducteurs de locomotives sur les lignes internationales recevront une licence européenne aux termes de la directive de l’Union Européenne : l’ETF sera engagée dans le groupe de travail de l’agence ferroviaire européenne et insiste pour que cette question soit traitée avec le CER dans le cadre du dialogue social sectoriel européen.