Retraites IRCANTEC

Le projet de réforme du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques transmis hier aux syndicats prévoit une chute du taux de remplacement et une hausse des cotisations. Le problème pour le Gouvernement est apparemment que ce régime se porte bien et que son rendement est sensiblement supérieur à ceux de l'Arrco et de l'Agirc.

 

L’IRCANTEC concerne 1,7 million de retraités et 2,5 millions d’affiliés au régime général de la sécurité sociale (essentiellement agents de l’Etat, des collectivités locales et des hôpitaux). Du fait d’une démographie favorable, sans réforme, l'Ircantec resterait excédentaire jusqu’en 2015 au moins et ses réserves (4,5 milliards d'euros) lui permettraient de tenir au moins jusqu’en 2030.

Pourtant, le document d'orientation transmis aux syndicats qui siègent au Conseil d’administration prévoit une chute du rendement pour les droits acquis à compter de 2009 de 12,09 % à 7,75 % en 2015, soit un recul de 35 %. Afin de limiter la baisse des futures retraites, les taux de cotisation des salariés et des employeurs passeraient, toujours d'ici à 2015, de 5,625 % à 7 % pour la tranche A (bas de la grille) et de 17,5 % à 19,5 % pour la tranche B (cadres), ce qui augmenterait les points acquis.

 

Un premier projet aux conséquences aussi négatives avait déjà été repoussé en 2005, désormais le temps presse. Le ministère de la Fonction publique espère publier un décret d'application dès cet été, ce qui signifie un nouveau passage en force. Un avant-goût de ce qui se profile pour la fin de l’année où sont prévues les négociations ARRCO et AGIRC ?