Le conflit à la SNCF
Le conflit à la SNCF
Le contexte et les revendications syndicales
La défense et la promotion du service public SNCF
Cette thématique défendue par une large partie des syndicats est portée comme arme contre les politiques européennes et nationales de libéralisation des transports ferroviaires mais aussi contre l'évolution actuelle des structures de l'entreprise publique avec une " gestion par activité ", des externalisations croissantes et de fortes réductions d’emplois.
Ces évolutions mettent à mal le caractère intégré de la SNCF. Elles facilitent et accélèrent les pertes d'emplois à statut pour les transférer à des entreprises privées ce qui ne manquent de heurter frontalement la CGT, mais aussi la CFDT, SUD Rail comme l'UNSA (ces quatre organisations syndicales sont représentatives nationalement).
Faute d'un engagement financier conséquent pour le Fret opéré par la SNCF, l'accélération du déclin du transport de marchandises va se poursuivre, la crise actuelle amplifiant l'effet désertification. L'ouverture des débats sur l'arrivée de la concurrence d'entreprises privées dans le transport régional de voyageurs, inquiètent particulièrement les syndicats et de nombreux agents de la société publique. Pas d'information réelle sur le maintien de la règlementation du travail, des conditions contractuelles, de la sauvegarde de l'emploi pour les cheminots qui seraient transféré (en cas de cession d'un marché transport) vers un opérateur privé.
La Direction de la SNCF poursuit à marche très rapide, l'application de mesures pour décupler la productivité sans tenir compte que les restructurations engagées et projetées sont à la fois d'une ampleur jamais égalées depuis la création de la SNCF en 1938, et dans un timing qui emprunte plus à la précipitation qu'à une action partagée avec l'ensemble de l'encadrement qui a une vision très " court-termiste " de décisions.
L'emploi à statut
Cette question montre les effets de la " modernisation " engagée par la Direction de la SNCF. A partir du moment où la SNCF, en toute logique et au vu des évolutions européennes a compris que son développement passe par des marchés à l'étranger et la réduction des coûts du travail de ces salariés, elle déploie les plus grands efforts pour conquérir de nouveaux territoires.
Tout en dynamisant à l'extérieur du territoire national comme à l'intérieur, ses mille filiales et sociétés dans lesquelles elle possède des participations, provoquant de facto une nouvelle période d'accélération des suppressions d'emploi " à statut " qui sont plus coûteux.
Cette politique n'est pas sans rappeler celles menées dans d'anciennes entreprises publiques telles que France Télécom, et autre établissement public autonome comme la Poste, cette dernière ne comportant plus qu'une faible partie d'emplois à statut " public " ("fonctionnaires "). Il n'est donc pas compliqué aux organisations syndicales de montrer les effets particulièrement négatifs en matière de conditions de travail, de flexibilité d'emploi, voire de déroulement de carrière et salariales dans ce grand bouleversement.
Toutes les organisations syndicales ont expliqué (exemple à l'appui) que le non-remplacement de postes pour des causes très variées (maladie, congé, accident, etc...) provoque une gêne concrète pour une production de qualité, ce que reconnaissent parfois (et à mots couverts) certains cadres dirigeants de la SNCF.
La retraite
Pour les cheminots un nouvel allongement de la durée de cotisations, la modification du calcul sur les 6 derniers mois ou un recul de l'âge de départ auraient des effets catastrophiques. Pour l’ensemble des organisations syndicales, il s'agit d'un " véritable choix de société. Toutes les OS estiment que les moyens existent pour assurer aux cheminots une retraite de haut niveau à 50 et 55 ans ".
Les salaires
Deux organisations syndicales (CFDT et UNSA) ont décidé de signer le projet d'accord salarial qui prévoyait (après négociations) une augmentation de 1,44 % soit au-dessus de l'indice des prix, niveau qui n'est pas courant pour l'entreprise publique.
La CGT revendique une hausse de 6 % (augmentation générale valable pour tous les personnels) en considérant cette demande comme un début de rattrapage pour des années antérieures et porter à 1600 euros bruts le salaire d'embauche. On notera aussi la vieille revendication des organisations syndicales cheminotes pour l'obtention d'un véritable 13ème mois de salaire en lieu et place de la prime de fin d'année (correspondant à moins des deux tiers d'un salaire mensuel) ainsi que la revalorisation de divers éléments salariaux (primes de travail, gratifications...). Il faut noter une inflexion de la CGT qui ne parle plus d'un rattrapage de près de 20 % depuis des années ce qui témoigne d'une volonté de coller à la réalité économique et de ne pas apparaitre comme des excessifs par rapport aux salariés du secteur privé.
Mais la CFDT et l’UNSA rassemblent moins de 30 % des cheminots. Aussi, devant le refus des autres OS de signer, cet accord est resté à l'état de projet. La Direction a pris la décision unilatérale d'une augmentation de 0,9 %. Cette mesure fait perdre à un agent d'exécution " moyen " (position de rémunération 11, 6ème échelon d'ancienneté, code prime de travail 2) 130 euros en année pleine (et 93 euros pour 2010).
L'unité syndicale s'est donc brisée sur ce projet d'accord.
SNCF : lʼanalyse du conflit
Le récent conflit à la SNCF mérite une analyse sérieuse en premier lieu au regard du contexte de la représentativité et des élections professionnelles de 2011, en second lieu au regard de la situation de l’entreprise.
Pour illustrer cette analyse, il est intéressant, toute proportion gardée, de comparer deux formes d’organisation du rapport de force, en l’occurrence celui organisé par les routiers en fin d’année dernière et celui des cheminots.
Ce qui frappe en premier, c’est le caractère intersyndical des expressions et des actions dans le conflit routier alors que les organisations syndicales présentes n’avaient plus d’histoire commune. En revanche le conflit des cheminots et le contexte électoral ont sans doute poussé à entériner, avec les encouragements de la SNCF, la mise en concurrence des organisations syndicales. Les points de départ de ces deux conflits sont pourtant les mêmes : salaires, emploi et conditions de travail.
Comment analyser alors le déroulement des conflits et les résultats obtenus ?
Les routiers conscients des difficultés de mobilisation ont choisi des moments forts d’expression et d’action très médiatisés. Les cheminots sont restés dans la forme classique de la grève et la division syndicale a brouillée les revendications pourtant communes. La division syndicale a également été utilisée par la direction (diviser pour mieux régner). Le président de la SNCF s’est engagé dans une confrontation frontale avec la CGT. En déclarant " qu’on ne négocie plus après le démarrage d’un conflit " et que " le conflit durerait tout au plus deux jours ", le président de la SNCF en a, sans doute, rajouté dans une tension déjà importante dans l’entreprise. L’économie de ces formules aurait peut-être, permis de créer un climat favorable pour répondre sur quelques points à l’ouverture de négociations avec toutes les organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, SUD, UNSA). En prenant soin de constater, d’une part, l’action de la CGT et de SUD et, d’autre part, la ferme volonté de la CFDT de défendre une politique contractuelle permettant l’obtention de revendications concrètes, la direction de la SNCF aurait pu poursuivre les négociations pour améliorer le quotidien des cheminots.
La surenchère syndicale a aussi très largement poussée la CGT majoritaire dans les bras de Sud Rail sans que les organisations syndicales " réformistes " choisissent d’amener la CGT à porter ensemble ces revendications communes et à gagner en négociant et signant un accord salarial meilleur. En amenant la CGT sur cette stratégie, les OS, dont la CFDT, auraient pu se targuer d’avoir allié actions et négociations. Malheureusement, cette division syndicale laisse augurer et pour longtemps un dialogue social à sens unique car sans résultat et sans accord signé.
L’autre question est de savoir si les organisations syndicales réformistes sortiront renforcées à la suite de ce conflit ? Signataires d’un accord qui n’est pas appliqué parce que minoritaire, à l’extérieur d’un conflit qui, même s’il n’a pas apporté de résultat probant, a aussi été l’expression des inquiétudes des cheminots, elles peuvent aussi en faire les frais !
Les routiers ont obtenu non seulement des augmentations conventionnelles des salaires mais aussi l’ouverture d’Etats généraux qui rénovent et dynamisent le dialogue social dans un secteur pourtant très disparate et, en général, peu enclin aux surenchères salariales.
Deux manières de faire qui, sur la même base revendicative, ont produit des effets différents. Le face à face entreprise / organisations syndicales ne produit rien sans l’organisation majoritaire. Il ne produit rien non plus sans les autres organisations syndicales qui sont prêtes à s’engager sur la voie d’un accord. A la Route, la CFDT, syndicat majoritaire, a durant le conflit pris soin de faire de la place aux autres organisations syndicales, sans qu’aucune des autres organisations syndicales ne remettre en cause le leadership de la CFDT. C’est l’intérêt des salariés et le souci de gagner ensemble qui ont été les premières préoccupations de l’ensemble des organisations syndicales. Les tentatives de divisions opérées par la partie patronale n’ont trouvé aucun écho parmi les organisations syndicales.
Le jeu patronal est devenu aisé car la négociation doit d’abord avoir lieu entre organisations syndicales avant toute négociation avec lui. La loi sur la représentativité est une loi effective.
Cette analyse ne serait pas complète si la situation de l’entreprise n’était pas abordée. La SNCF se transforme à grande vitesse. La méthode managériale a consisté à ouvrir tous les chantiers de transformation simultanément et à noyer les OS dans les groupes de travail et autres tables rondes. Du coup, sans recul et sans pause, le dialogue social s’est appauvri au point de devenir un dialogue au coup par coup et les revendications des organisations syndicales ont perdu en cohérence. " Toutes ressemblances avec des faits gouvernementaux seraient purement fortuites " comme le disent les avertissements cinématographiques. La SNCF veut imposer son modèle d’organisation sans concertation. Les cheminots de l’entreprise sont déboussolés, inquiets et pour la première fois ont peur pour leur emploi. La concurrence entre OS n’est pas de nature à les rassurer. Ils pourraient s’en souvenir aux élections professionnelles. Renforceront-ils les organisations réformistes ? Ou bien donneront ils leurs voix seulement à une, voire deux organisations syndicales, afin d’éviter toute concurrence et laisser la place aux confrontations claires et tranchées ?
Avec ce conflit, le dialogue social a perdu de sa force et de sa légitimité, ce n’est jamais bon pour les salariés. ¡