La CFDT mène l’enquête ...
La CFDT mène l’enquête ...
Compléter, amplifier la collecte des informations sur les entreprises qui pratiquent les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires défiscalisées deviennent un véritable problème pour les salariés. Nous sommes manifestement au début d’un changement, résultat de la loi TEPA (pour Travail, emploi, pouvoir d’achat) avec les exonérations d’impôts et de cotisations sociales. Cela a un impact important sur l’emploi notamment celui des salariés en contrat temporaire (CDD et intérim).
Pour en apprécier concrètement les effets, la confédération a lancé depuis le mois d’avril une opération de collecte d’informations sur les cas d’entreprises qui pratiquent les heures supplémentaires.
Premières conclusions :
D’ores et déjà, en lien avec les organisations, nous avons recensé 65 cas (voir le tableau en ligne sur www.cfdt.fr) qui nous permettent de tirer quelques conclusions sur l’attitude des entreprises dans ce domaine.
Dans de nombreux cas, les heures supplémentaires sont utilisées comme des éléments de flexibilité supplémentaire. Il n’est pas rare de voir cohabiter heures supplémentaires et chômage partiel soit dans le même temps, soit en prévision d’un chômage partiel à venir.
Les entreprises ont recours aux heures supplémentaires pour gérer les hausses d’activité, qu’elles soient prévisibles ou non. On a constaté aussi quelques remises ou tentative de remise en cause des accords de modulation du temps de travail.
Beaucoup d’entreprises utilisent les heures supplémentaires après des suppressions d’emploi. La charge supplémentaire de travail pèse alors uniquement sur les salariés qui ont conservé leur emploi. Elles invoquent fréquemment, quelquefois à juste titre, le manque de visibilité ou les difficultés de recrutement.
Sans être touchées par la crise, des entreprises privilégient clairement les heures supplémentaires rallongeant dans les faits la durée du temps de travail.. Les services publics sont aussi touchés, pour faire face à des augmentations de charge de travail (à Pôle emploi ou dans les Caf en particulier) ou, de façon plus structurelle, comme dans l’éducation nationale (public et privé) où les postes supprimés sont compensés par des heures supplémentaires.
Même s’ils ont le choix, les salariés acceptent le plus souvent d’effectuer ces heures supplémentaires pour des raisons financières (surtout quand les salaires sont bas). En revanche, ils se plaignent de la dégradation de leurs conditions de vie et de travail. Ils se disent usés, fatigués et constatent une augmentation des erreurs et des arrêts de travail. Ce sont souvent les salariés les plus précaires qui sont touchés par les heures supplémentaires.
Celles-ci concernent particulièrement les entreprises sous-traitantes qui doivent répondre aux exigences des entreprises donneuses d’ordre.
Continuer la collecte des informations pour obtenir encore plus d’éléments et des informations plus précises :
A la suite de la réunion des responsables d’action revendicative du 11 mai 2010, la confédération a décidé de continuer la collecte des informations sur les heures supplémentaires. Il s’agit aussi d’obtenir des informations plus précises à partir de ce que vivent les salariés dans les entreprises notamment en termes de temps de travail, de salaires et de conditions de travail. Tous les éléments collectés serviront autant à la confédération qu’aux organisations elles-mêmes pour mettre en exergue les situations rencontrées dans les entreprises et faire valoir les réponses apportées par les équipes syndicales ou les aider à en mettre en œuvre.
Nous avons élaboré une grille de questionnement (ci-jointe) en direction des équipes syndicales. Il ne s’agit pas d’un questionnaire d’enquête à remplir de façon exhaustive mais d’un support à la collecte d’informations qui peut être utilisé comme outil d’analyse par les équipes elles-mêmes en cherchant à mieux cerner les problématiques et les stratégies des entreprises.
Nous vous demandons de nous communiquer au fur et à mesure des remontées les différents cas d’entreprise. Cela nous permettra de préciser notre analyse et éventuellement de communiquer sur quelques cas précis (merci de préciser pour chaque cas si, du point de vue de l’équipe syndicale concernée, il peut ou non en être fait état publiquement).
Heures supplémentaires :
grille de questionnement des entreprises ou établissements :
I. Description de l’entreprise et éléments de contexte :
- Quel secteur d’activité ? Donneur d’ordre ou sous-traitant ?
- Nombre de salariés en CDI ? en CDD ? Intérimaires ?
- Contexte de l’entreprise : il s’agit de décrire en quelques mots la situation de l’entreprise (victime de la crise ou non, plan social récent, difficultés de recrutement, etc.).
II. Que vivent les salariés ?
Il s’agit de partir de la réalité vécue par les salariés pour en tirer ensuite quelques conclusions plus collectives.
• Que vivent les salariés en termes de temps de travail ?
- Quel est le nombre d’heures supplémentaires effectuées par certains salariés ?
- S’agit-il d’heures supplémentaires régulières ? journalières ? de fin de semaine ?
- Concernent-elles l’ensemble de l’entreprise ou un secteur donné ?
- Qui sont les salariés touchés ? Statut ? Catégorie ? Niveau de salaire ?
- L’entreprise applique-t-elle une modulation du temps de travail dans le cadre d’un accord 35 heures ? Est-il remis en cause ?
• Que vivent les salariés en termes de salaires ?
- Y a-t-il un lien entre l’utilisation des heures-sup et l’évolution des salaires de base ?
- Les heures supplémentaires sont-elles payées ? Récupérées ? (majorées ou non) ?
• Que vivent les salariés en termes de conditions de travail ?
- A-t-on des éléments objectifs de mesure de l’impact sur les conditions de travail ? Augmentation du nombre d’arrêts de travail, d’accidents de travail, d’accidents de trajet,etc ?
- Quelle est l’évolution de l’ambiance de travail (Stress, tension, dégradation du lien social, du dialogue social, etc..) ?
III. Evaluation des conséquences des heures supplémentaires :
• Interaction avec l’emploi :
- Peut-on déterminer le nombre d’emploi équivalent temps plein correspondant aux heures supplémentaires effectuées dans l’entreprise ?
- Y a-t-il un lien direct entre utilisation des heures supplémentaires et recours à l’intérim ?
• Interaction entre heures supplémentaires et organisation de l’entreprise :
- Les heures supplémentaires sont-elles structurelles ou correspondent-elles à une surcharge réelle mais temporaire de l’entreprise ?
- Sont-elles utilisées en même temps que du chômage partiel dans l’entreprise ? Les mêmes personnels sont-ils concernés ? S’agit-il d’une stratégie délibérée d’utilisation de ces dispositifs comme éléments de flexibilité ?
IV. Réaction des salariés et réponse syndicale :
• Comment réagissent les salariés ? Sont-ils soumis à des pressions (chantage à l’emploi,…) ? Certains sont-ils demandeurs (+ sur la fiche de paye,…) ?
• Comment la section syndicale gère-t-elle le recours aux heures supplémentaires notamment les contradictions qui peuvent apparaître entre les salariés eux-mêmes entre les intérêts immédiats (salaires) et à plus long terme (conditions de travail, emploi) ? Accompagnement ? Dénonciation ? Contre-proposition ? Résultats obtenus ?