Conseils de prud’hommes : informations en vue des audiences de rentrée
Conseils de prud’hommes : informations en vue des audiences de rentrée
La CFDT travaille, depuis le mois de septembre, au sein d’une intersyndicale afin d’obtenir l’abrogation de la disposition législative instituant la taxe de 35 € payable par tout justiciable saisissant la justice.
Les prud’hommes (référés compris) entrent dans le champ de cette nouvelle imposition. Ce qui conduit le salarié justiciable à devoir, quasi systématiquement, mettre la main au porte-monnaie avant même que son dossier ne soit traité.
(...) Les organisations de l’intersyndicale ont envisagé, un temps, d’élaborer une déclaration commune destinée à être lue lors des rentrées solennelles des Conseils de prud’hommes, en janvier 2012. La CFDT n’a finalement pas signé ce texte.
En effet, la CGT a mis comme condition impérative à sa signature, le fait qu’y soient également abordées ( ... ) des questions sur lesquelles nos organisations ont des différences de vue conséquentes à savoir l’indemnisation des conseillers prud’hommes, d’une part, et la réflexion sur la réforme des élections prud’homales d’autre part.
( ... ) Il est à noter que FO, la CFTC et l’UNSA ne se sont pas non plus joints à cette déclaration.
Cependant, il va sans dire que, sur le sujet qui nous rassemble ( les 35 € ), la CFDT demeure investie dans l’action de l’intersyndicale. Nous déplorons, d’ailleurs, que notre volonté d’axer la déclaration sur cette seule question, pour lui donner plus de poids, n’ait pas pu être entendue. ■