Parcours professionnels

La sécurisation des parcours professionnels est entrée par la force des choses dans le débat politique. Le chef du Gouvernement actuel, Dominique de Villepin s’est exprimé sur le sujet dans son discours devant le Conseil Economique et Social à propos de la loi de modernisation du dialogue social en préparation :

Appui sur les entreprises, qui ont besoin de souplesse et de réactivité pour se développer :
Trois chantiers majeurs à engager pour instaurer une véritable « flexisécurité à la française »:

- droit du travail et contrat de travail: évolution par la négociation et la concertation, avec le souci permanent de développer l’emploi et en veillant à ne pas fragiliser la situation des salariés ; ex du CNE: "en cas de rupture, accompagnement personnalisé par le service public de l’emploi".

- réforme de la formation professionnelle (cf. Delors au début des années 70) ; "besoin d’un véritable Grenelle de la formation professionnelle : évaluer notre système, mesurer ses résultats, lui fixer des objectifs et changer son fonctionnement".

- réforme du service public de l’emploi : fusion de l’ANPE et de l’Unedic ; offrir à chaque demandeur d’emploi un accompagnement personnalisé pour lui permettre de retrouver rapidement un travail, mieux se préparer à l’évolution des métiers et mieux orienter les salariés vers les secteurs qui ont des difficultés de recrutement.

Simplifier les minima sociaux, en décentraliser pour partie la gestion et augmenter les incitations à la reprise d’activité.
Renforcer le suivi du contrôle de la recherche d’emploi, dans une logique de droits et de devoirs ; modification du système d’allocations chômage, afin de le rendre plus incitatif à la reprise d’emploi.

Les candidat(e)s à l’élection présidentielle ont également développé leurs propositions sur le sujet, qui sont résumées ci-dessous.

Ségolène Royal: (propositions 14 à 21)

Aides publiques aux entreprises contre l’engagement de ne pas licencier quand dégagement de profits substantiels. Remboursement de ces aides en cas de délocalisation.
Modulation des aides et exonérations de cotisations sociales en fonction de la nature des contrats de travail.
Suppression du CNE ; CDI = la règle.
Création d'un droit au 1° emploi des jeunes: "aucun jeune ne doit rester au chômage au-delà de 6 mois sans avoir un accès à une formation, un emploi aidé ou un tutorat rémunérés". Ouverture de 500 000 emplois tremplins aux jeunes, généralisation de la mesure prise par les régions de gauche.
Mise en place d'un revenu de solidarité active (RSA): amélioration d'un tiers de ses ressources à tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail.
Renforcement de la qualification et la capacité de revenir à l’emploi des salariés menacés de licenciement : démarche systématique de validation des acquis de l’expérience professionnelle et reconnaissance à chacun d'un droit à la formation et à la reconversion inversement proportionnel à la durée des études.
Mise en place d'une sécurité sociale professionnelle garantie par l’Etat : pour chaque personne privée d’emploi, contrat de droits et devoirs: rémunération, pendant un an, égale à 90 % du dernier salaire net perçu, formation qualifiante, aide personnalisée à la recherche d’emploi (bilan, formation professionnelle et référent unique).
mise en place d'une Couverture Professionnelle Universelle qui assurera l’emploi, une garantie de ressources et la promotion professionnelle (négoc. avec les partenaires sociaux).
unification des droits des demandeurs d’emplois : garantie de ressources de base, ouverte à tous les actifs privés d’emploi et financée par la solidarité nationale et un régime complémentaire, proportionnel au dernier salaire.
négociation pour aller vers un Service public de l’emploi unifié mettant en synergie les différents acteurs de la politique de l’emploi, notamment les régions qui sont l’échelon pertinent pour définir les orientations et les objectifs de la politique de formation.
"Les carrières « normales » deviendront une succession de périodes de travail et de périodes d’apprentissage de nouveaux savoirs. Les premières périodes doivent évidemment être payées par les employeurs. Les secondes doivent être financées par la collectivité."

Marie-George Buffet : système de Sécurité d’emploi et de formation

revalorisation du taux et de la durée de l'indemnisation du chômage.
amélioration du "congé de reclassement" pour tout salarié licencié.
modulation des cotisations chômage des employeurs afin de pénaliser ceux qui précarisent.
mise en place d'un plan pluriannuel de résorption de l’emploi précaire, dans le public comme dans le privé.
Abrogation du CNE et du « contrat senior » ; CDI = la norme d’emploi pour tous + sécurisation progressive.
réduction stricte du recours à l’intérim et protection des rémunérations des stagiaires.
Possibilité aux salariés et CE d'imposer des moratoires suspendant les décisions controversées pour faire des propositions alternatives.
L’ANPE sera refondue avec son articulation à l’UNEDIC, à l’AFPA et à l’Education nationale pour un grand service public et social de l’emploi-formation.
Doublement des budgets publics finançant la formation professionnellle et de ceux des entreprises, avec une mutualisation accrue et une priorité d’accès pour les jeunes sans qualification. Développement d'un service public de la formation continue.

Conférence nationale suivie de conférences régionales avec la participation des syndicats, des associations, des élus, des représentants des entreprises, des institutions ﬁnancières et des services publics, pour élaborer le projet de loi de sécurisation de l’emploi et de la formation. Chaque année, conférences nationales et régionales pour dresser le bilan de la situation et ﬁxer des objectifs chiffrés.

François Bayrou : concept de "social-économie", politique de formation

unification des minima sociaux en une allocation unique calculée par points, conciliable pendant un certain temps avec un salaire, de manière dégressive.
Principe d'activité universelle: activité rémunérée au service de la société, dans les associations ou collectivités locales, pour tous les inactifs.
simplification du droit du travail, arrêter la multiplication des contrats : CDI universel à droits progressifs.
pour les jeunes sans qualification, contrat de travail et de formation professionnelle, avec une prise en charge de la part du salaire consacrée à la formation.
articulation de la formation professionnelle spécialisée avec d'autres formations académiques diverses.

Nicolas Sarkozy : s'inspirer du modèle britannique

garantie des bas salaires en cas de perte d’emploi, en contrepartie de l’interdiction de refuser plus de 2 offres d’emploi qui correspondent à la qualification d'une personne.
pas de minimum social sans une obligation d’activité en contrepartie.
attributions des aides locales (cantines, transport, logement…) sous condition de ressources et non sous condition de statut de la famille.
fusion de l’ANPE avec l’Unedic et les maisons de l’emploi.
création d'une "assurance salaire et retour à l'emploi" qui permettra au chômeur de conserver l’essentiel de sa rémunération sous la condition de respecter des exigences de formation et les offres d'emploi correspondantes : négociation approfondie avec les partenaires sociaux.
CDI à droit progressifs : contrat de travail unique combinant les avantages de la sécurité et ceux de la flexibilité. Inspiré du CNE, réservé aux entreprises de moins de 25 salariés; renforcement des droits des salariés au fur et à mesure de leur ancienneté dans le contrat.
discussion avec les partenaires sociaux concernant la nécessité ou non de justifier un licenciement.
L’Etat doit se donner les moyens d’investir dans les bassins économiques en déclin pour les réindustrialiser et non pas seulement pour financer des départs à la retraite anticipés.
protéger les personnes plutôt que les emplois ; sécuriser les parcours professionnels plutôt qu’empêcher les licenciements ; quand les entreprises savent qu’elles pourront licencier en cas de difficulté, elles embauchent plus facilement, donc faciliter le licenciement pour faciliter l'embauche.

Dominique Voynet : conversion écologique de l'économie

Maintien du CDI comme norme. Suppression du CNE.
Création en 5 ans de 500 000 emplois nouveaux dans les écotechnologies : rail, solaire, éolien, métiers du recyclage et des déchets, plan écolo pour le BTP et la construction.
Transformation des pôles de compétitivité en pôles de coopération et de solidarités. Primes d’aménagement du territoire à la relocalisation écologique.
aides aux transmissions et reprises d'entreprises en coopératives.
Reconnaissance de la section syndicale de zones d’activité. Représentation des chômeurs dans les instances de gestion et d’indemnisation du chômage.
prime salariale pour les premières heures de temps partiel -> rémunération minimale d'un temps partiel à mi-temps = 66 % du SMIC temps plein.
Revalorisation de 50 %, en 5 ans, des minimas sociaux + revenu de solidarité active, pour atteindre le seuil de pauvreté (650€ en 2004)
Allocation d’autonomie pour les 18-25 ans, également en complément de leur bourse et loi instaurant une durée maximale et un revenu minimal pour les stages.
Pour un foyer au revenu < smic, remboursement des frais de garde d'enfants en structure d'accueil collectif + garde gratuite pendant périodes de formation du parent ; si parent à temps partiel, aide au revenu permettant d'atteindre le smic
instauration à titre expérimental et de manière optionnelle d'un contrat d'activité comprenant les clauses actuelles du contrat de travail + un crédit de droits formation, et un contrat d'utilité sociale : les revenus liés à cette formation/activité prendront le relais en cas de diminution de l'activité de l'entreprise, permettant de garantir la continuité de statut et revenu du salarié: expérimentation pour les plus de 55 ans
diminution de la durée légale du travail pour les plus de 55 ans, à partir de 2009: rémunération des heures restantes par un emploi d'utilité sociale non marchand, des activités de tutorat, les droits acquis à la retraite, ou poursuite de l'activité salariée à temps plein.
crédit temps de formation professionnelle de 1600h attribué à tous (16-65 ans) à prendre et organiser librement.
extension des conditions de travail et salaires des salariés d'entreprises donneuses d'ordre à ceux des sous-traitants et aux intérimaires.
application des règles des plans sociaux et obligations de réindustrialisation des bassins d’emploi à toutes les filiales et aux entreprises dépendantes de fait des grands groupes, qui seront financièrement responsables.
contribution spécifique sur le résultat des entreprises qui opèrent des licenciements collectifs et réalisent sur la même période des bénéfices.