Austérité; TVA sociale : une fausse bonne idée
Austérité
TVA sociale : une fausse bonne idée !
Au moment où le gouvernement annonce des nouvelles mesures d’austérité, l’idée d’une TVA sociale continue de faire insidieusement son chemin dans les débats.
Le mécanisme de la TVA sociale consiste à basculer des entreprises vers les ménages une partie du financement de la Sécurité sociale. Ses partisans sont nombreux : patronat, certains partis politiques, voire certains syndicats de salariés. Ses adeptes la réclament au nom d’un allégement du coût du travail par une diminution des cotisations patronales.
Rien ne démontre qu’une nouvelle baisse de la contribution des entreprises au financement de la protection sociale se traduise en termes d’emplois. Au contraire, ce basculement pèserait lourdement sur la consommation des ménages et freinerait inutilement une croissance plus que fragile. Le prix à payer est une hausse du coût de la vie pour tous, ce qui est particulièrement inacceptable pour les plus modestes.
Pour la FGTE-CFDT, cette TVA sociale est une fausse bonne idée. Elle est formellement opposée à ce type de taxe qui est l’impôt le plus injuste qui soit. Comme toutes les taxes indirectes, celle-ci toucherait de manière aveugle tous les citoyens, sans conditions de revenus. Elle pénaliserait beaucoup les bas et moyens revenus. Rappelons que les 10 % des ménages les plus modestes consacrent 8,1 % de leur revenu au paiement de la TVA pendant que les 10 % des ménages aux revenus les plus élevés ne consacrent qu’une part de 3,4 %. La TVA sociale irait encore plus à l’encontre du caractère distributif de l’impôt.
Pour la FGTE-CFDT, le système fiscal actuel est globalement de plus en plus injuste. L’instauration d’une TVA sociale ne ferait que conforter son caractère inégalitaire et dégressif. La FGTE revendique plus de justice fiscale. Les mesures fiscales consenties aux familles les plus aisées, ces dix dernières années, représentent plus de 100 milliards d’euros par an.
L’impôt sur le revenu, qui devrait réintroduire de la progressivité et contrecarrer le caractère fortement dégressif des impôts indirects sur la consommation ou des cotisations sociales est dans les faits devenus lui même fortement dégressif pour les classes les plus aisées notamment du fait des nombreuses niches fiscales qui représentent 145 milliards d’euros.
La FGTE-CFDT demande une refonte globale de notre système de prélèvements obligatoires afin qu’il assure une redistribution plus équitable. Les impôts et cotisations sociales, servent à payer l’éducation, la santé, les retraites, l’assurance chômage, la justice, la sécurité, les investissements publics, les infrastructures, le développement durable ... Des dépenses qui bénéficient à tous. Il est normal que tout le monde contribue en payant des impôts selon ses capacités.