18 mai 2012
Fédération Générale des Transports et de l'Equipement

Demande de congé pour formation des membres des CHSCT

Fédération

A remplir sur papier libre par le membre élu et à adresser à l’entreprise 1 mois avant la formation, conformément au Code du Travail.

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Date :
 
Monsieur le Directeur, (Madame la Directrice)
 
J’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter de l’entreprise du .............................au ............... (3 jours ou 5 jours) en vue de participer à un stage de formation conformément aux dispositions des articles L.4614-14 et suivants du Code du travail (formation des membres des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
 
Je vous indique qu’il s’agit d’une session organisée par l’Institut ARTIS, lequel est agréé par la direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile de France (agrément n° 2003-2254 du 28 octobre 2003). Vous trouverez ci-joint le programme.
 
Je vous demande de maintenir ma rémunération pendant ce stage et de prendre en charge mes frais de formation, d’hébergement et de déplacements.
 
Le coût de ce stage, conformément à la législation en vigueur, est de :
900,00€   pour une formation de 3 jours en Ile-de-France 
940,68€   pour une formation de 3 jours en province 
1500,00€ pour une formation de 5 jours en Ile-de-France 
1567,80€ pour une formation de 5 jours en province
 
Je vous transmettrai les justificatifs de mes dépenses ainsi qu’une attestation de présence au stage.
Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur (Madame la Directrice), l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
 
 
 
 
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