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Cheminots : le tribunal annule le vote de désaffiliation de la CFDT
L’Union Fédérale des Cheminots et activités complémentaires (UFCAC) est et a toujours été CFDT. C’est ce que viennent de dire les juges du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Rappelons les faits. Lors de l’Assemblée Générale du 06 novembre 2003, la désaffiliation de la CFDT avait été acquise, par un vote à une très courte majorité (50,16 % pour - 49,84 % contre). Mais plusieurs irrégularités avaient été commises. Quatre syndicats ont demandé au TGI de constater ces irrégularités et d’en tirer les conséquences. Le TGI leur donne satisfaction en constatant qu’un militant non mandaté a voté en lieu et place d’un responsable pourtant régulièrement mandaté par le syndicat du Vaucluse et en constatant que le syndicat de la Restauration Ferroviaire et Trains de nuits n’a pas été admis à participer à ce vote pour des motifs dénués de tout fondement.
Le vote étant annulé, la désaffiliation l’est aussi, l’UFCAC devrait donc retrouver la configuration qu’elle avait en novembre 2003. Le juge a autorisé la notification du jugement à la Mairie et à la préfecture de Police de Paris et a condamné la Fédération des cheminots et activités complémentaires (non CFDT) à payer 1 000 € à chacun des syndicats lésés, tout en ordonnant l’exécution provisoire. La légitimité de la CFDT Cheminots ressort donc confortée de ce jugement.