Le Gouvernement retire de l'ordre du jour le projet de RIF
Le Gouvernement, par la voix du Secrétaire d’Etat aux Transports et à la Mer, s’était engagé à modifier le projet adopté par le Sénat, notamment pour introduire un pourcentage minimum de 35 % de marins soumis au droit français, calculé sur l’effectif nécessaire à l’exploitation du navire. Mais en commission sociale de l’Assemblée Nationale, le texte instituant un Registre International Français n’avait pas bougé.
L’intersyndicale des Marins et Officiers a donc appelé à la grève du 25 au 27 janvier avec deux objectifs principaux : l’inscription dans la loi de ce pourcentage (au lieu de 25 % actuellement) et la négociation d’un accord de branche étendu concernant les marins extracommunautaires (pour qui il n’était prévu que le respect des « normes minimales internationales »).
Le mouvement a été largement suivi aussi bien pour les portuaires, les passages d’eau, les liaisons courtes que pour le large et le cabotage, notamment là où la CFDT est implantée (aucun navire de Seafrance n’est sorti, par exemple). Le Gouvernement a donc dû retirer précipitamment son projet de l’ordre du jour. Mais rien n’est réglé.
(février 2005)
