Coup de frein sur le ferroviaire
Le lundi 5 décembre, plusieurs organisations syndicales dont la CFDT, à l’appel de l’ETF, ont manifesté en gare de Bruxelles.
Le lundi 5 décembre, plusieurs organisations syndicales dont la CFDT, à l’appel de l’ETF, ont manifesté en gare de Bruxelles. Ce jour-là, le Conseil Européen des Transports examinait « le troisième paquet ferroviaire ». Un accord politique a été trouvé sur la base des conditions posées par la France, à savoir :
L’amendement du Parlement Européen sur l’avancement de la mise en œuvre de l’ouverture du trafic international voyageurs en 2008 avec ouverture du trafic domestique en 2012 a été rejeté. Le trafic international voyageurs ne sera donc pas ouvert à la concurrence avant 2010.
Une limitation du « cabotage consécutif » (transport de passagers à l'intérieur du pays sur une ligne internationale) a été obtenue. Celui-ci pourra être encadré selon des critères définis par chaque Etat.
La garantie du maintien par chaque Etat d’un système de péréquation entre les lignes permettra la pérennité du Service Public et contribuera à l’aménagement du territoire en maintenant un financement par prélèvement sur l’ensemble des services ferroviaires de voyageurs.
La prise en compte des investissements des entreprises ferroviaires dans la réservation des sillons permettra à RFF, au travers de contrats cadres, de les garantir à la SNCF. Ils pourront être établis pour une période de 5 ans renouvelable, une fois, sur la base des capacités utilisées par les opérateurs avant l’ouverture à la concurrence. La SNCF disposera d’une meilleure visibilité pouvant aller jusqu’à 2020.
Enfin, le Conseil s’est engagé, au travers d’une déclaration, sur le volet ferroviaire du projet de règlement sur les « obligations de Service Public ». Ce règlement, qui sera discuté dans les mois à venir, prévoit que les lignes ferroviaires domestiques (grandes lignes et lignes régionales) faisant l’objet de contrats de Service Public ne seront pas ouvertes à la concurrence, si tel est le souhait des autorités compétentes.
Dans ce troisième paquet ferroviaire, deux autres textes ont été soutenus par l’Etat Français :
- L’un, concernant la licence européenne pour les conducteurs de trains.
- L’autre, concernant une proposition de règlement sur les droits et obligations des voyageurs avec, en particulier, des dispositions relatives à l’assistance aux personnes à mobilité réduite.
L’Union Fédérale CFDT des Cheminots s’est faite l’écho, dans une déclaration préliminaire au CCE SNCF, de cette mobilisation et de ses résultats, en concluant par ce jugement : « la CFDT mesure à sa juste valeur la consistance des freins mis en œuvre face à la libéralisation des transports ferroviaires, mais note que le principe lui-même n’est pas remis en cause. »
