Les démissionnaires de la CFDT Cheminots condamnés

La cour d'appel de Paris a confirmé le 15 juin la décision du tribunal de grande instance du 8 février 2005 en faveur des Cheminots CFDT.

 

Le 06 novembre 2003, lors d'une assemblée générale, le bureau national de l'époque, démissionnaire de la CFDT, avait obtenu la modification du statut de l'Union Fédérale des Cheminots et emporté des moyens de fonctionnement. Ce vote avait été acquis par 50,16 % des voix en faveur d'un départ massif de la CFDT, au prix de plusieurs irrégularités que le tribunal a relevées. Le vote est donc considéré comme nul sur le plan juridique.