Dépassements d’honoraires

 

Devant la forte augmentation des dépassements d’honoraires médicaux, la CFDT demande au gouvernement de ne pas publier le décret permettant de passer la consultation de 21 à 22 euros.

L’inspection Générale des Affaires Sociales vient de publier un rapport qui montre que les dépassements d’honoraires facturés aux patients par les médecins sont en forte augmentation depuis plusieurs années. L’IGAS les estime à 2 milliards d’euros pour la seule année 2005.

 

Ces pratiques sont inacceptables. Elles marquent un recul de la solidarité nationale, sont contraires aux principes de l’accès aux soins pour tous, elles creusent les inégalités face à la santé. Pour les plus démunis, en particulier les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU,) ces dépassements non remboursés conduisent au renoncement aux soins.

 

Le système devient incontrôlable : dans plusieurs départements de France, les dépassements d’honoraires constituent pour certains spécialistes, la part principale de leurs revenus.

 

En 2006, l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie a été dépassé de 1,2 milliard d’euros. Cette situation ne saurait conduire à de nouvelles restrictions pour les assurés sociaux, sans que la question de la rémunération des médecins soit posée et traitée. Pour la CFDT, le seul paiement à l’acte est une impasse, il faut revoir les modes de rémunération des médecins, en intégrant une part forfaitaire pour rémunérer les missions de services publics ; garantir une transparence du système par une information aux assurés sur les montants d’honoraires ; contrôler et sanctionner les dépassements.

Pour permettre de mener cette réflexion, la CFDT demande au gouvernement de surseoir à la mesure d’augmentation de la consultation de 21 à 22 euros. Il suffit pour cela que le décret d’application de l’accord du 17 mars ne soit pas publié.