Négociation pénibilité

 

Le patronat avait affiché en ouverture de séance le 6 février la volonté de poursuivre les négociations sur le programme proposé par les organisations syndicales :

 

-Mise en place d’un dispositif immédiat pour les salariés les plus âgés déjà exposés ;

 

-Construction d’un dispositif à plus long terme conjuguant une amélioration des conditions de travail et une réparation pour les salariés en cours d’exposition.

 

Mais rapidement le masque est tombé tant les propositions concrètes du patronat, figurant dans un nouveau texte remis en séance, sont apparues en recul par rapport au texte, pourtant peu généreux, remis le 26 septembre :

 

-Restriction du champ d’application du dispositif aux seuls ouvriers et employés d’exécution (?) excluant de fait la maîtrise et l’encadrement ;

 

-Durcissement des conditions d’accès au dispositif exigeant dorénavant trois critères cumulatifs de pénibilité pendant au moins 10 ans, sur une période d’exposition de trente ans, ceci après 40 ans d’activité salariée et à partir de 58 ans !

 

-Cessation anticipée d’activité transformée en un allègement de la charge de travail par la mise en place d’une activité à mi-temps avec possibilité de cumuler sur la fin de carrière si le travail à mi-temps est impossible. Les deux conditions précédentes ne permettent donc d’envisager une cessation d’activité effective qu’à partir de 59 ans ;

 

-Existence de « traces identifiables » d’usure professionnelle attestées médicalement ;

Exonération totale des employeurs du financement de ce dispositif, la compensation de l’activité à temps partiel étant laissée à la charge de l’Etat.

 

Ce recul manifeste du patronat a été condamné par la CFDT et les autres organisations syndicales. La CFDT a réaffirmé son exigence d’équité face au différentiel d’espérance de vie sans incapacité lié à la pénibilité qui passe par la possibilité pour le salarié de bénéficier d’une cessation anticipée d’activité quel que soit son état de santé au moment de l’ouverture des droits.

 

Le patronat est resté bloqué sur sa posture d’une prise en compte individuelle de la pénibilité reposant sur des critères médicaux d’usure professionnelle. Il attend manifestement, l’arme au pied, que l’Etat reprenne la main au cours de la concertation qui va s’ouvrir sur l’avenir des retraites.