Toujours plus de libéralisme

A l’initiative d’un député UMP, un amendement au projet de loi de modernisation de l’économie prévoyant un gel des seuils sociaux pendant trois ans a été adopté en commission à l’Assemblée Nationale. Cet amendement prévoit qu’au titre des années 2008, 2009 et 2010, une entreprise qui atteindrait les seuils de 11 et 50 salariés serait dispensée de l’obligation de procéder à l’élection de délégués du personnel et d’un comité d’entreprise.

 

Ainsi, les délégués du personnels, les comités d’entreprises et les comités d’hygiène et de sécurités pourraient devenir facultatifs où ils sont obligatoires aujourd’hui. C’est toujours la même rengaine, les salariés sont trop protégés, leurs droits exorbitants. Prenant appui sur le rapport Attali, qui estime que les seuils sociaux sont un frein à la croissance et à la création d’emplois, c’est aujourd’hui le dialogue social qui est montré du doigt. Le dépôt de cet amendement ne respecte même pas la loi de janvier 2007, qui impose une concertation préalable avec les partenaires sociaux sur toute modification touchant au Code du travail.

 

L’adoption de cet amendement par l’Assemblée le 27 mai serait une régression majeure, en totale contradiction avec la position commune CFDT-CGT/MEDEF-CGPME sur la représentativité syndicales qui prévoit le vote des salariés pour leurs représentants dans l’entreprise. L’opposition du ministre Xavier Bertrand à cet amendement ne doit pas faire baisser notre vigilance. Les sujets sur lesquels les députés demandent au gouvernement d’aller encore plus loin dans sa politique libérale se multiplient. Il est vrai que limiter le dialogue social peut faciliter le démantèlement total des 35heures !