Le temps de travail, quelques rappels
Le 11 juin 1996 est votée la loi de Robien qui permet aux entreprises de réduire le temps de travail de leurs salariés soit pour effectuer des embauches, soit pour éviter un plan de licenciement. En contre partie, elles bénéficient d’un allègement des charges patronales.
La loi Aubry du 13 juin 1998 (loi d’orientation et d’incitation relative au temps de travail) prévoit des exonérations de charges patronales à conditions que l’entreprise crée 6 % d’emplois en CDI
La loi Aubry du 19 janvier 2000 (loi relative à la réduction négociée du temps de travail) fixe la durée du travail à 35 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres. Les aides accordées sous forme d’exonérations de charges sociales ne sont plus conditionnées par un volume d’emplois minimal à créer, mais par la signature d’un accord ou par l’organisation d’un référendum sur le passage aux 35 h.
La loi du 17 janvier 2003 prévoit l’extension des aides prévues dans la loi Aubry 2 à toutes les entreprises et l’ouverture d’un contingent annuel d’heures supplémentaires permettant à toutes les entreprises n’ayant pas signé d’accord RTT de continuer à travailler 39 h. Cette loi a gelé le processus de réduction du temps de travail.
La loi du 23 décembre 2005 a pour objectif de faire financer une cotisation sociale pour les personnes âgées et personnes handicapées par une journée RTT en moins.
La loi TEPA d’août 2007 détaxe les heures supplémentaires, aussi bien pour l’employeur abattements forfaitaires de cotisations patronales) que pour le salarié (exonération de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu).
La loi de février 2008 autorise le rachat par le salarié, sous réserve de l’accord de son employeur, des jours RTT accordés au titre des 35 h ainsi que des droits à congés accumulés sur les comptes épargne temps.
La loi d’aout 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail permet un dépassement du contingent d’heures supplémentaires sans que l’employeur ait à demander l’autorisation à l’inspection du travail, étend les conventions de forfait jusque là réservées aux cadres, aux salariés dits « autonomes » et fixe la limite du forfait à 235 jours au lieu de 218.