Les mauvais coups de l’été

 

La parution de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et « réforme » du temps de travail confirme la volonté politique de démantèlement des 35 heures du Gouvernement.

Le Conseil Constitutionnel avait certes validé le volet temps de travail de la loi adoptée par le Parlement. Mais il avait censuré deux dispositions particulièrement dangereuses. Le Gouvernement a pourtant choisi une nouvelle fois de passer en force sur le temps de travail. Les garanties offertes par la loi en matière de contrepartie obligatoire en repos pour toute heure supplémentaire au delà du contingent annuel ne s’appliqueront plus qu’en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche : ceux-ci peuvent donc être moins favorables. Les accords plus favorables existants pourront, eux, être remis en cause dès maintenant.

Ce qui détruit les 35 heures, c’est d’une part l’extension aux « salariés autonomes » des conventions de forfait jusqu’alors réservées aux cadres et leur limite portée à 235 jours au lieu de 218. C’est, d’autre part, le quota des heures supplémentaires, fixé auparavant par la loi ou des conventions collectives de branche, qui sera désormais négociable au niveau de l’entreprise sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine soit 405 heures par an. Ce n’est que si le salarié travaille au-delà du quota négocié au niveau de l’entreprise qu’intervient le repos compensateur obligatoire.

Concernant les repos compensateurs générés par les heures supplémentaires effectuées, le Conseil Constitutionnel avait pourtant confirmé l’impact direct sur la santé et la sécurité des salariés et la nécessité d’un encadrement légal. Il avait également averti du danger à remettre en cause par la loi les accords conclus antérieurement dans les entreprises et dans les branches, ce qui entame gravement la crédibilité de la négociation collective.

Dans un secteur comme les transports, où les PME/TPE sont nombreuses, le risque de voir – faute de garde-fous suffisants – les salariés pressurés davantage à coup d’heures supplémentaires, qui sont d’ailleurs loin d’être toutes payées, est grand. La FGTE-CFDT n’entend pas laisser faire et appelle tous ses délégués à la plus grande vigilance, et à la fermeté face à d’éventuelles manœuvres patronales.

Au lendemain de la publication d’une étude de l’INSEE confirmant que le temps de travail moyen des salariés français à temps plein avoisine les 41 h, les employeurs viennent d’obtenir un blanc-seing pour exercer tous les chantages permettant de revenir sur les accords de RTT. Cela ne résoudra ni les problèmes de pouvoir d’achat du plus grand nombre ni les difficultés de l’économie, mais dégradera la situation de l’emploi et pèsera sur le climat social.