Déclaration du conseil fédéral de la FGTE
La FGTE-CFDT refuse que les salariés soient sacrifiés sur l’autel de la crise
Le conseil fédéral, à la suite d’un travail en commission, a examiné les réponses syndicales à apporter à la situation de crise qui touche particulièrement les transports. Le fret, tous modes de transports confondus, est durement touché par la baisse d’activité, en lien, à la fois avec la baisse d’activité industrielle et la chute de la demande.
Le maritime, l’aérien, le ferroviaire et le transport routier de marchandises sont particulièrement touchés. La crise dans le transport routier de marchandises est plus forte mais moins visible parce qu’elle touche principalement les petites et moyennes entreprises, la sous-traitance, l’intérim, les travailleurs indépendants. Dans ce contexte, les syndicats du transport constatent une multiplication des licenciements pour fautes supposées (qui sont des plans sociaux qui ne disent pas leur nom), de nombreux recours aux ruptures conventionnelles ainsi que des modifications substantielles du contrat de travail.
Les transports voyageurs, aériens, ferroviaire grandes lignes, subissent également les effets des réductions d’activités. Les épidémies de la grippe A aggravent la situation déjà difficile de l’aérien. Le transport de fonds est sous la menace d’un plan social lié à la restructuration des banques et à la baisse de la consommation dans les supermarchés. Les activités du déchet industriel, du fait de la baisse de l’activité industrielle, ainsi que les activités du déchet des ordures ménagères, du fait de la baisse de la consommation, sont également impactées par la crise.
Les déplacements quotidiens des populations ne sont pas touchés et connaissent au contraire une hausse des fréquentations. Les besoins durables pourraient être pourvus si les investissements étaient à la hauteur des enjeux. Mais les entreprises préfèrent gérer le surcroît d’activité par les heures supplémentaires, l’intérim, voire le rappel de retraités.
Dans la fonction publique, le non renouvellement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est maintenu comme un dogme, alors que les besoins sociaux notamment le logement, le maintien d’une ingénierie publique au service des collectivités locales et le maintien d’infrastructures de transports font parties des solutions pour sortir de la crise par le haut. Laisser des services publics dégradés aux futures générations, c’est aussi leur laisser une dette.
Il est apparu, dans ce contexte, que les réponses syndicales à apporter à la crise doivent prendre en compte la demande immédiate des salariés et les réformes à plus long terme.
Le FISO est apparu complètement sous dimensionné au niveau de son financement, et comme portant les risques d’une gestion partagée dans lesquelles les insuffisances pourraient être attribuées aux organisations syndicales et en particulier la CFDT, alors que les carences de l’Etat sont manifestes.
Les risques des effets d’aubaine pour certaines grosses entreprises ont été pointés. Le pilotage doit permettre d’encadrer les pratiques des employeurs, une déclinaison au niveau des régions et des bassins d’emplois est nécessaire pour éviter les effets d’aubaines. Pour pouvoir utiliser le FISO dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, il faut en augmenter considérablement les moyens.
Il faut clarifier les domaines d’intervention des différents dispositifs pour éviter que l’Etat mette la main sur les fonds de la formation professionnelle pour autre chose que la sécurisation des salariés.
La question du partage des richesses est primordiale. Si les bénéficiaires du CAC 40 s’étaient limités à ne prendre qu’un tiers de bénéfices en 2008 au lieu des 62% qu’ils se sont attribués, les sommes dégagées auraient permis à 10 millions de salariés de bénéficier de 150€ par mois. Les marges de manœuvre existent pour augmenter le pouvoir d’achat.
Il faut :
- supprimer le bouclier fiscal,
- dénoncer les revenus faramineux des mandataires sociaux et les stocks options.
Pourquoi ne pas prôner une révolte citoyenne pour combattre les injustices et la pauvreté qui touchent de plus en plus de travailleurs s’est interrogé le conseil fédéral ?
Nous devons exercer cette responsabilité citoyenne si nous voulons éviter la multiplication d’actions violentes et désespérées.
Sur la taxe professionnelle, le conseil fédéral refuse de voir diminuer les ressources des collectivités locales, et/ou de voir transférer la charge fiscale vers les salariés/contribuables.
Le conseil fédéral demande la limitation du recours aux heures supplémentaires et l’abrogation de la loi TEPA.
Ce n’est pas par les heures supplémentaires et les indemnités diverses qu’on doit faire le salaire, mais par l’augmentation du taux horaire et le respect des limitations du temps de travail ainsi que leur paiement intégral. Les aides accordées aux entreprises sans contrepartie précarisent les salariés et ne profitent qu’au patronat.
Le conseil fédéral considère que le partage des richesses doit aller de pair avec le partage du temps de travail afin de limiter la précarité, l’individualisation des rapports sociaux, le recours aux forfaits jours permettant de ne plus payer du temps de travail effectif. Le conseil fédéral pense que la prise en compte de la pénibilité doit se traduire par une compensation en temps et par des cessations anticipées d’activité.
La réforme de la fiscalité doit être davantage posée. Elle intervient dans le partage des richesses et nécessite de réhabiliter l’impôt sur le revenu, (le seul impôt progressif, plutôt que la TVA, qui pèse sur tous), et de revoir la fiscalité locale. Par ailleurs, le conseil fédéral estime que diminuer l’impôt en période de crise, c’est se priver de moyens d’agir et mettre la dette (et les hausses d’impôt) à la charge des générations futures.
Le conseil fédéral estime que la Révision Générale des Politiques Publiques se traduit par des dizaines de milliers de suppressions d’emplois stables et un recul des services publics de proximité. Nous considérons qu’il faut remettre en cause cette pseudo-rationalité économique qui aggrave la situation sociale sans en chiffrer les dégâts.
Toute dette publique n’est pas mauvaise en soi mais il est trompeur de distinguer une dette « mauvaise » (celle d’avant, qui justifie les suppressions d’emplois) et une dette bonne (celle liée à la crise). La question qui se pose dès que la dette croit plus vite que la richesse produite est toujours : qui paiera et pour quoi ? Et cela nous ramène à la fiscalité, à la politique sociale et aux investissements publics, qui sont les vraies questions.
