05 février 2012
Fédération Générale des Transports et de l'Equipement

La CFDT chez Borloo le 11 septembre

Fédération
Le défi du redressement et du développement du fret ferroviaire
Le 11 septembre, le ministre Borloo a reçu, à propos du fret ferroviaire ,une délégation CFDT (composée de François Chérèque, André Milan, Arnaud Morvan, Dominique Aubry, Serge Bonnaud) qui lui a remis les propositions suivantes :
Quelle configuration pour l’outil industriel ferroviaire ?
 
La CFDT s’inscrit dans des choix qui assureront de façon durable le redressement et le développement du FRET ferroviaire.
Dans le cadre d’une politique de développement durable, cela doit se traduire par des actions sur :
·                     les dessertes portuaires et les trafics d’avenir en relation avec la reconfiguration du tissu industriel et commercial Européen.
·                     des modes de traction propres et respectueux de l’environnement.
·                     des investissements qui favorisent le développement des trafics (électrification, mise au gabarit, itinéraires dédiés…)
·                     un maillage ferroviaire cohérent et compétitif face à l’engorgement du réseau routier. Ce maillage devra inclure le futur mode de production des Opérateurs Ferroviaires de Proximité.
·                     un saut technologique pour l’industrie du fret ferroviaire.
 
La CFDT estime que l’Etat a des responsabilités concernant la restructuration de l’outil industriel du fret ferroviaire. A ce titre, il doit assumer les investissements nécessaires au redressement de ce secteur important pour le soutien de l’activité économique du pays au travers d’investissements.
Afin d’assurer une véritable qualité de service, le fret doit disposer d’infrastructures garantissant une disponibilité de sillons fiables et dédiés.
Par ailleurs, le coût du transport doit rester attractif, il convient donc d’éviter que le montant des péages ne péjore l’équilibre financier et le développement de l’activité Fret.
La CFDT réaffirme que le développement du Fret ferroviaire ne pourra se faire que si une réelle mobilisation politique existe à l’instar de ce qui s’est fait pour le Transport Express Régional.
Quelle organisation des trafics garante d’un haut niveau de sécurité ?
 
L’ouverture du ferroviaire à la concurrence a multiplié les intervenants dans un système basé historiquement sur un fonctionnement intégré.
La CFDT juge indispensable que les pouvoirs publics s’assurent que le déséquilibre ainsi créé ne remette pas en cause le haut niveau de sécurité nécessaire à l’exploitation ferroviaire.
Au regard des incidents constatés récemment, la CFDT demande que des mesures efficaces soient rapidement prises.
L’ouverture à la concurrence marque l’abandon du système d’exploitation ferroviaire intégré assuré par l’opérateur historique. La partition des responsabilités en matière de sécurité entre RFF, EPSF, DCF et SNCF exige un suivi de l’évolution des modes de production.
Pour la CFDT, il est nécessaire de mettre en place un comité chargé du suivi de ces mutations, intégrant les partenaires sociaux.  
 
Quel modèle  social pour le fret ferroviaire ?
 
Entre la restructuration de l’activité et la concurrence, le Fret ferroviaire est confronté à une suppression massive d’emplois et à une dégradation des conditions de travail.
Quelle réponse sociale s’inscrivant dans les principes du développement durable souhaite apporter l’Etat pour soutenir l’emploi des salariés dont l’activité est dédiée à ce mode de transport ?
La mutation industrielle à laquelle doit faire face le transport ferroviaire pose le problème de l’emploi. Au-delà des progrès technologiques passés et à venir, le bon fonctionnement de ce secteur ne peut se passer d’un nombre conséquent de personnels compétents et bien formés. Dans le cadre du maintien de ce potentiel indispensable et dans la perspective d’une reprise prochaine de l’activité industrielle et commerciale dans la zone Euro, la CFDT juge indispensable que l’état soutienne les entreprises du secteur pour préserver l’emploi, les compétences, ainsi que les installations ferroviaires stratégiquement indispensables à l’organisation des trafics.
Par exemple à la SNCF des possibilités de maintien des emplois dans le cadre de la ré-internalisation d’activités jusqu’à présent sous traités doivent être étudiées.
 
La CFDT partie prenante et force de proposition dans la négociation de la Convention Collective Ferroviaire, réaffirme son attachement à l’établissement d’un cadre social de haut niveau.
 
 
Ce cadre social doit avoir pour socle les fondamentaux suivants :
·                     les conditions de travail en rapport avec la sécurité des circulations et qui tiennent compte des spécificités du mode ferroviaire (amplitude du travail de nuit…),
·                     les conditions de maintien des aptitudes,
·                     la prise en compte de la pénibilité subie durant l’ensemble de la carrière,
·                     la protection sociale,
·                    …
L’enjeu pour la CFDT est d’aboutir à un processus permettant d’assurer la préservation des droits acquis quel que soit la mobilité professionnelle des salariés contrainte ou souhaitée.
La CFDT revendique la « portabilité » des droits sociaux et professionnels.
 
Quelles priorités pour relancer le report modal ?
 
Pour la CFDT, les modes de transport ferroviaires massifiés ne peuvent se développer sans incitations financières et sans que l’Etat veille à l’application des engagements traduits dans la Loi du Grenelle de l’environnement.
Ce soutien doit permettre de:
·                    Développer l’utilisation des autoroutes ferroviaires et le transport combiné,
·                    Soutenir la mise en œuvre du transport des marchandises à grande vitesse,
·                    Poursuivre l’activité du wagon isolé,
 
La création d’opérateurs de proximité ne pourra se réaliser qu’avec une ambition des pouvoirs publics, de ne pas abandonner définitivement ce segment au trafic routier.
 
Réussir le défi du redressement et du développement du fret ferroviaire.
 
La CFDT considère que seuls des opérateurs multimodaux de transports et logistique sont à même d’assurer une organisation des trafics garante d’un haut niveau de sécurité, de mettre en œuvre le modèle social pour le Fret ferroviaire et de configurer le nouvel outil industriel ferroviaire.
Pour ce faire, une transition doit être aménagée pour garantir les possibilités de développement durable du fret ferroviaire.
 
Construire cette transition c’est assurer l’avenir des salariés de ce mode de transport et créer des emplois durables.
 
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