Grimaud condamné

Les salariés ne peuvent être licenciés par note de service.

On ne peut pas licencier les salariés par note de service. Pour avoir procédé ainsi en 2001, à l’occasion de son rachat par Ziegler, l’ex-société de transports routiers Grimaud a été sanctionné de manière définitive, son pourvoi ayant été rejeté par la Cour de Cassation. Le recours lancé à l’initiative de la CFDT a donc été gagnant.

Le licenciement a été considéré comme dépourvu de « cause réelle et sérieuse », car il n‘était pas motivé dans cette note. Une centaine de salariés, sur les 300 licenciés qui avaient appris par cette note que leur contrat se terminait le lendemain, recevra environ 1 000 euros. C’est peu, mais les patrons peu scrupuleux sont avertis.

(janvier 2006)