Aéroport de Strasbourg-Entzheim
Aéroports
Aéroport de Strasbourg-Entzheim : Conférence de presse du 22 novembre 2010 organisée par le syndicat CFDT des services et commerces du Bas-Rhin.
La sûreté aéroportuaire est sous-traitée par la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) depuis l'an 2000 comme pratiquement sur tous les aéroports français. En 2007, l'arrivée du TGV réduit nos effectifs de 30 % sans licenciements. En 2009 la CFDT et la CFE-CGC signent un moratoire avec la CCI pour garantir l'emploi de ses sous-traitants même en cas de changement de prestataire. Le 19 octobre 2010 la CCI met fin au contrat de sous-traitance de la SGA qui était sur place depuis 2001.
La société SECURITAS prend le relai et les 66 salariés devraient être transférés selon l'article L-1224-1 du code du travail. Le 7 octobre tous les salariés sont informés de leur transfert par la société SECURITAS.
Parmi les 66 salariés se trouvent 19 salariés protégés qui doivent avoir une autorisation de transfert de l'inspection du travail. De plus, 8 salariés ne sont pas repris par SECURITAS qui se retranche derrière un article de notre convention collective permettant à la société entrante de se débarrasser de 15 % des effectifs.
Le 26 octobre, l'inspecteur du travail se rend sur le site pour faire son enquête et recevoir les 19 salariés protégés en vue de leur transfert. Le 28 octobre l'inspecteur du travail autorise le transfert des salariés protégés et considère que l'ensemble des contrats de travail doivent être transférés en vertu de l'article L1224-1 du code du travail.
Malgré cette décision, SECURITAS persiste et refuse jusqu'à aujourd'hui d'intégrer les 8 salariés refusés dès le départ. SGA (entreprise sous traitante précédente) porte plainte au tribunal de commerce contre SECURITAS pour non respect du code du travail. La CFDT saisi les prudhommes en référé contre SECURITAS.
SECURITAS fait un recours hiérarchique auprès du ministère du travail pour contester la décision de l'inspecteur du travail.
Entre-temps les 8 salariés non repris ont réceptionné leur solde de tout compte, leur contrat de travail a été rompu par l'ancien employeur pour le motif : " transfert vers une nouvelle société suite à une perte de marché "
Depuis le 2 novembre ces 8 salariés sont sans ressources, ne peuvent pas bénéficier de l'assurance chômage et sont victimes de la querelle judiciaire entre deux entreprises.
Sur ces 8 salariés, 4 sont protégés et c'est bien sûr la CFDT, syndicat majoritaire, qui est le plus touché. Voici maintenant quelques chiffres issus du rapport de la sous-traitance sûreté-sécurité 2009 :
• 50 % des salariés ont moins de 4 ans d'ancienneté
• 5 % des salariés ont plus de 15 ans d'ancienneté
• 48 % des salariés vivent seuls
• 12 % des salariés sont âgés de 18 à 26 ans. Ils étaient 16 % en 2007.
Ces quelques chiffres montrent la précarité et l'instabilité du métier.
Une fois de plus, les pratiques vicieuses de la soustraitance ont fait des victimes. Huit salariés qualifiés se retrouvent sur le carreau alors que le contenu de l'appel d'offre est inchangé. Sous couvert de compétitivité, la sous-traitance ne fait que ruiner la performance globale de notre métier de sûreté.
Le cycle infernal de la stratégie qui se réduit à la compression des coûts n'est plus tenable ni pour les sous-traitants ni pour les salariés. Les trop nombreuses pratiques abusives répertoriées doivent tous nous conduire à nous interroger sur les textes qui sont régulièrement bafoués. En effet, à chaque nouvel appel d'offre des salariés gênants sont éliminés, en particulier les délégués syndicaux actifs et les élus engagés qui veillent aux intérêts des salariés.
Face à toutes ces dérives, le gouvernement a nommé un médiateur de la sous-traitance qui est actif depuis le 1er mai 2010. Il dépend du ministère de l'économie et de l'industrie. Son rôle est de collecter les signalements (même anonymes) de comportements abusifs et de se tourner ensuite vers le donneur d'ordre ou le sous-traitant pour lui adresser un rappel à l'ordre. La CFDT va saisir ce médiateur en plus des procédures judiciaires en cours. Pour couronner le tout, à Strasbourg, un engagement réciproque a même été signé entre la CCI et les syndicats CFDT / CFE-CGC pour garantir l'emploi. Or, cet engagement a lui aussi été bafoué !
La CFDT exige l'intégration immédiate des huit salariés jetés comme des malpropres et saisira