Mondialisons la riposte
Mondialisons la riposte
La FGTE a placé 2011 sous le signe de l’International
La FGTE-CFDT s’engage en cette année 2011 à valoriser son action internationale. La FGTE est adhérente à l’ITF, Fédération internationale des ouvriers du transport, qui représente 155 pays, 781 syndicats et 4,6 millions d’adhérents, à l’ETF fédération européenne des travailleurs du transport, qui représente 41 pays ,231 syndicats et 2,5 millions d’adhérents, à la FSESP, fédération européenne des Services Publics qui représente 39 pays et 8 millions d’adhérents et à l’ISP, internationale des services publics qui représente 20 millions d’adhérents dans 148 pays.
La FGTE-CFDT est représentée dans tous les secteurs. Via ETF, elle a, à la route, la présidence du dialogue social européen, elle est représentée, dans les structures européennes comme l’AESA (agence européenne de la sécurité aérienne), au BIT (Bureau international du travail, dépendant de l’OIT, Organisation Internationale du Travail) les marins font partie des négociateurs de la convention internationale régissant le droit des gens de mer. Elle est aussi présente à ITF et ETF au comité des femmes, et dans toutes les sections d’ITF et d’ETF.
La création des fédérations internationales, ITF en 1896, ETF en 1999, ISP en 1907 et FSESP en 1978, répondait au besoin d’un contre pouvoir également adapté aux structures patronales ou politiques. De par notre situation géographique nos activités sont majoritairement centrées sur l’Europe, et nos lois sont souvent issues des législations européennes.
Victor Hugo rêvait des « Etats Unis d’Europe »..., Robert Schuman, Konrad Adenauer, Alcide de Gasperi et Wilson Churchill en 1951 ont fondé la CECA, Communauté Européenne du charbon et de l’acier en signant le Traité de Paris, ébauche de notre actuelle Union Européenne.
Placée sous une autorité commune, La Haute Autorité, la production de charbon et de l’acier était régie par une organisation de l’Europe de l’ouest, fondée sur des intérêts communs, garantie par des traités, instruments de réconciliation et de paix. Aujourd’hui l ’Europe c’est 27 pays et près de 500 millions d’habitants.
Pour savoir comment exercer efficacement un contre pouvoir il faut savoir comment ça fonctionne. Les lois et les politiques de l’UE sont décidées par le triangle institutionnel : le Conseil, représentants les Etats membres, le Parlement, représentant le peuple et la commission, organe indépendant des Etats et garante de l’intérêt général des citoyens européens. Une autre institution d’importance dans ce dispositif c’est la Cour Européenne de Justice qui peut être saisie par tout un chacun pour faire respecter le droit communautaire.
Les traités sont à l’origine des règlements, directives et recommandations adoptés par les institutions de l’UE et qui ont une incidence directe sur notre vie quotidienne. Un règlement s’applique totalement et directement dans tous les pays membres, une directive donne des objectifs à atteindre, avec un délai qui permet aux pays de s’adapter et une recommandation…recommande.
Le premier traité est celui de Rome, en 1957, qui constitue le Communauté Economique Européenne. En 1993 le traité de Maastricht est le traité constitutif de l’Union Européenne, modifié par les traités d’Amsterdam en 99 et de Nice en 2003. Enfin le traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009 a modifié en profondeur le traité de Maastricht…il a été établi pour pallier à la non ratification de la « constitution européenne » et depuis décembre 2010 une modification permet de créer un fonds de secours permanent pour que les pays en difficulté résistent mieux aux crises.
Quels sont les conséquences concrètes des traités et directives pour notre fédération ? Elles sont nombreuses et en voici quelque unes. L’obligation de créer des Comités d’Entreprise Européens ou des Comités de Groupe Européens pour les entreprises présentes dans plusieurs pays oblige les directions à fournir des informations dont ne disposent pas toujours les militants. Le travail en commun, en intersyndicale et avec différents type de syndicalisme verra peut être l’émergence d’un syndicalisme européen mais il dépendra de la capacité des militants à dépasser leurs différences. En ce qui concerne l’égalité des genres, obligation est faite de l’égalité de rémunération et de traitement et la Cour Européenne de justice à été saisie à plusieurs reprises pour garantir l’application du droit sur « un travail de valeur égale » et sur le déroulement de carrière des femmes, la France a été obligée d’adapter sa législation. Un projet de porter le congé de maternité à 20 semaines pourrait faire bénéficier les mères françaises de 4 semaines supplémentaires ...
Le temps de travail fait partie des directives qui nous impactent. Un exemple qui nous a particulièrement marqué c’est les conséquences sur les conducteurs routiers indépendants. La directive 2202/15 permettait à ces « indépendants », souvent aux ordres des grands groupes qui sous traitent, de travailler jusqu’à 86 heures par semaine car ils étaient exclus de la directive qui limitait le temps de travail des travailleurs mobiles de la route à 48 heures. La revendication des syndicats du transport affiliés à ETF était de les y inclure. Un lobbying a été organisé auprès des parlementaires européens afin de faire valoir notre point de vue, la FGTE-CFDT était toujours présente et souvent fer de lance de la revendication. Plusieurs manifestations ont été organisées à Bruxelles et Strasbourg, un convoi de 8 camions semi remorques bien visibles est parti de Londres le 26 avril 2010 pour arriver à Bruxelles le 28 avril, en passant par les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la France. Les parlementaires de gauche comme de droite, impressionnés par notre détermination et la justesse de nos arguments ont finis par suivre l’avis des syndicats contre celui de la Commission et le 16 juin 2010, les travailleurs « indépendants » étaient traités de la même façon que tous les conducteurs routiers. Ce fut, pour 2010 notre plus grande victoire.
Les instances syndicales internationales dans lesquelles nous siégeons tiennent leur congrès tous les 4 ans. En août dernier, ITF tenait son congrès à Mexico et la FGTE-CFDT a déposé une motion, votée à l’unanimité, sur la Responsabilité Sociale des Entreprises. ETF, en mai 2009, tenait le sien aux Açores et, là aussi, la FGTE a déposé une motion particulièrement importante et difficile à faire adopter car une revendication qui parait juste pour un pays n’est pas forcement adaptable pour un autre. Il s’agit d’avoir une politique salariale européenne qui harmoniserait vers le haut les salaires, notamment les plus bas afin d’éviter le dumping social. Définir un niveau salarial horaire et mensuel de référence permettant aux salariés les moins bien payés de progresser plus rapidement qu’actuellement. La motion a été adoptée à l’unanimité. Une motion fait foi de résolution.
L’Europe se construit progressivement dans le domaine social et syndical. Avoir une approche syndicale européenne nécessite de dépasser les visions nationales, souvent porteuses de tentatives protectionniste ou corporatistes, et bien identifier les multiples particularités des pays et parmi elles, les pratiques de représentation du personnel.