Les syndicats européens inquiets du projet de directive sur les services

Elle concerne un vaste champ : les services, tous les services, par exemple ceux du transport. Et donc des services publics. En effet seuls sont exclus : « les services fournis gratuitement et directement par les pouvoirs publics ». Il serait temps que la commission définisse le « service d’intérêt général », mais la priorité semble être à la déréglementation obligatoire plutôt qu’à la sauvegarde du modèle social européen.

 

Autre point inquiétant : le principe « du pays d’origine » appliqué aux prestataires de services.

Le prestataire reste soumis à la législation du pays où il est établi et non celle du pays où il accomplit le service. Les plus imaginatifs prévoient déjà le cas du grutier afghan employé dans une entreprise maltaise venant travailler à Paris pour une prestation, et qui se verrait appliquer les conditions de travail, de sécurité et d’autorité en vigueur à Malte. Le contrôle serait évidemment extrêmement facile puisque exercé en principe par les Maltais en coopération avec les Français.

 

Le contexte renforce les inquiétudes : la négociation au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce de l’accord sur les services (AGCS) s’oriente vers une déréglementation générale.

 

La concurrence a, en ce moment, systématiquement la primauté sur les préoccupations sociales et environnementales dans les textes européens, ce n’est pas acceptable ! L’inquiétude est particulièrement vive pour les services liés à la santé et au social ; l’injection de la concurrence dans des régimes basés sur la solidarité aboutit généralement à l’exclusion des plus faibles.

 

La Fédération Européenne des syndicats des Transports est hostile à ce projet de directive. La Fédération des syndicats européens des services publics de son côté, lors de son congrès de Stockholm le 15 juin dernier, a adopté une motion d’urgence consacrée au projet de directive dans laquelle elle réaffirme que l’Europe doit être plus qu’un marché intérieur et que les services publics doivent être reconnus, définis et valorisés dans un texte européen.

 

Les services publics, les conventions collectives, les garanties acquises par la négociation ne sont-elles que des « barrières » à la concurrence ?

 

(novembre 2004)