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Date :
Monsieur le Directeur, (Madame la Directrice)
J’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter de l’entreprise du .............................au ............... (3 jours ou 5 jours) en vue de participer à un stage de formation conformément aux dispositions de l’article L.236.10 du Code du travail (formation des membres des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Je vous indique qu’il s’agit d’une session organisée par l’Institut ARTIS, lequel est agréé par la direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile de France (agrément n° 2003-2254 du 28 octobre 2003). Vous trouverez ci-joint le programme.
Je vous demande de maintenir ma rémunération pendant ce stage et de prendre en charge mes frais de formation, d’hébergement et de déplacements.
Le coût de ce stage, conformément à la législation en vigueur, est de 747 € pour 3 jours (1 245 € pour 5 jours).
Je vous transmettrai les justificatifs de mes dépenses ainsi qu’une attestation de présence au stage.
Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur (Madame la Directrice), l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
L’Institut ARTIS est organisme agréé par la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’Ile-de-France pour les formations des représentants au CHS-CT (agrément n° 2003-2254 du 28 octobre 2003).
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